REACH

QU’EST-CE QUE REACH?

REACH est la nouvelle législation communautaire sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions des substances chimiques. Les principaux objectifs de REACH sont d’assurer un niveau élevé de protection de la santé publique et de l’environnement en prévenant tout les risques sur les produits chimiques et permettant : la promotion de méthodes d’essai alternatives, la libre circulation des substances au sein du marché intérieur et le renfort de la compétitivité et de l’innovation. Le champ d’application du règlement couvre toutes les substances qui sont fabriquées, importées, mises sur le marché et utilisées telles quelles ou dans des mélanges.

Le règlement exclut de son champ d’application les substances radioactives, les substances soumises à un contrôle douanier se trouvant en dépôt temporaire, zone franche, entrepôt en vue d’une réexportation, transit, ainsi que le transport des substances dangereuses et les déchets.

Par ailleurs, les règles relatives à l’enregistrement, à l’évaluation et à l’autorisation ne s’appliquent pas aux substances utilisées dans les médicaments à usage humain, vétérinaire ou dans les denrées alimentaires et aliments pour animaux (y compris les additifs) même s’ils rentrent dans le champ d’application de la législation communautaire sur les médicaments ou sur les aliments. Quelques groupes de substances indiquées dans l’annexe IV et V sont néanmoins exemptés de l’obligation d’enregistrement, tels que les polymères (les monomères qui composent les polymères doivent pourtant être enregistrés). Il n’est pas nécessaire d’enregistrer les substances actives utilisées en biocides et phytosanitaires dans le cadre de la loi biocide.

  • Répercussions pour les fabricants et importateurs

L’enregistrement exige à l’industriel (fabricants et importateurs) de fournir des informations relatives aux propriétés, aux utilisations et aux précautions d’emploi des substances chimiques (dossier technique).

  • Répercussions pour les intermédiaires

Les responsabilités principales du REACH s’appliquent fondamentalement sur les fabricants et importateurs de substances. Les intermédiaires doivent cependant réaliser quelques procédures de trois manières: inclure les applications comme applications identifiées, faciliter l’accès aux fiches de données de sécurité et indiquer les moyens d’information moyennant la chaine de distribution.

Afin d’identifier les applications, PROQUIMIA a communiqué à ses fournisseurs les usages des préparations commercialisées pour assurer que l’exposition des produits envers nos clients soit évaluée. Nous avons présenté le mode d’emploi de la fiche technique et les tableaux d’application, fournies par l’association européenne A. I. S. E. (International Association for Soaps, Detergents and Maintenance Products), ceci afin d’identifier les utilisations de produits commercialisés par PROQUIMIA, S. A. Ces tableaux donnent la liste des utilisations de produits dans le domaine de l’A.I.S.E. décrits de façon standardisée selon le système descripteurs d’utilisation développé par l’Agence Européenne des produits chimiques (ECHA). Il est possible d’accéder à ces tableaux d’usage moyennant le site web d’A.I.S.E. :http://www.aise.eu/reach. Ces tableaux comprennent les applications des produits à usage domestique, industriel et institutionnel, ainsi que la fabrication des produits de nettoyage et entretien.

  • Procédé du règlement

L’application du règlement est basée sur plusieurs procédés selon le danger de la substance et le volume de fabrication, importation ou usage. Ces procédés sont l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions.

Le règlement prévoyait une phase préalable de pré-enregistrement pour les substances désignées dans la phase transitoire. Cette formalité se terminait le 30 Novembre 2008. Les substances préenregistrées ont plus de temps pour présenter le dossier de registre selon le volume et le potentiel de danger.

Enregistrement: Il est obligatoire d’enregistrer toutes les substances chimiques fabriquées ou importées en quantités supérieures à 1 tonne/an, en fournissant l’information relative à l’identité de la substance, les propriétés physico-chimiques et toxicologiques, les usages, les volumes prévus et la proposition de classification et étiquetage.

La première phase d’enregistrement concerne les substances fabriquées ou importées en volumes supérieurs à 1.000 tonnes/an, il faut les classifiées comme cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) en volumes supérieurs à 1 tonne/année et les classées comme très toxiques pour les organismes aquatiques et pouvant entrainer des effets néfastes à long terme pour l’environnement aquatique (frase R50/53) en volumes supérieurs à 100 tonnes/an finalisait le 30 Novembre 2010.

Les prochaines étapes d’enregistrement seront le 31 Mai 2013 pour les substances avec des volumes entre 100 et 1.000 tonnes/an et le 31 Mai 2018 pour les substances avec des volumes compris entre 1 et 100 tonnes/an.

L’agence assigne un numéro pour chaque dossier d’enregistrement. Les solliciteurs sont obligés de partager les informations (consortiums o forums d’échange d’information) et les données sur essais, propriétés des substances, etc.

La demande d’enregistrement doit inclure un rapport technique et de sécurité chimique ISQ (pour les substances fabriquées ou importées en volumes supérieurs à 10 tonnes/année), et doit comprendre les usages identifiés de chaque substance, les mesures de gestion et control de risque pour chaque usage.

Évaluation: L’Agence européenne ECHA effectue l’évaluation des dossiers d’enregistrement. L’évaluation consiste à vérifier la qualité de certaines pièces des dossiers d’enregistrement et l’examen des essais. L’agence détermine si elles sont suffisantes et s’il faut effectuer des modifications et si cela est nécessaire, averti le demandeur.

Autorisation: Les substances présentant un risque élevé pour la santé humaine ou l’environnement sont soumises à une autorisation pour être utilisées ou commercialisées. Les substances soumises à autorisation sont présentées dans l’annexe XIV du règlement. Les substances concernées par cette procédure sont les cancérigènes 1 et 2, les mutagènes 1 et 2, toxiques pour la reproduction 1 et 2, PBT (persistantes, bioaccumulables et toxiques), vPvB (très persistantes et très bioaccumulables).

Ce processus comporte deux étapes. Premièrement, la commission crée une liste de substances identifiées et deuxièmement, les entreprises qui commercialisent une des substances identifiées demandent une autorisation pour chaque utilisation particulière, incluant une analyse de substances de remplacement possibles.

Le but de l’autorisation est de garantir que les risques résultant de substances extrêmement préoccupantes soient valablement maîtrisés.

Les intermédiaires devront notifier à l’Agence l’utilisation d’une substance autorisée.

Consultez la liste des substances candidates au site: http://echa.europa.eu/chem_data/authorisation_process/candidate_list_table_en.asp

Restriction: Cette procédure vise à réglementer l’utilisation de certaines substances qui présentent un risque inacceptable pour la santé ou l’environnement. Cela signifie que l’utilisation de quelques substances pourra être interdite.

L’annexe XVII du règlement REACH contient une liste de toutes les substances faisant l’objet de restrictions.

Une application incorrecte du REACH au sein de l’entreprise peut entraîner la suspension de toute activité liée à l’utilisation de la substance et l’exclusion de la substance du marché. Des démarches légales pourront être prises jusqu’à l’enregistrement de la substance.

Cela implique pour l’entreprise une analyse approfondie de la situation afin de suivre le programme REACH. L’analyse de l’affectation de chaque substance fabriquée, importée ou utilisée (y compris les substances intermédiaires du processus) est impérative.

Appliquer le programme REACH représente un défi pour les producteurs, importateurs, distributeurs, formuleurs et les entreprises de l’industrie chimique. Une bonne gestion du programme peut aussi signifier une grande occasion de croissance et une durabilité par rapport à certains concurrents qui ne rentreront pas dans cette démarche.

Depuis 2008, nous avons réalisé d’énormes progrès, nous nous sommes préparés et formés pour introduire le programme REACH au sein de notre société et nous avons développé un plan interne afin de répondre aux délais établis par ce règlement.

PROQUIMIA travaille pour que toutes les substances utilisées dans nos formules soient progressivement incluses dans le cadre REACH, et que toutes les applications par nos clients soient identifiées.

  • Liens d’intérêt

Législation: Règlement (CE) Nº 1907/2006 du Parlement Européen et du Conseil , de 18 décembre 2006, relatif au REACH. http://echa.europa.eu/legislation/reach_legislation_en.asp

Industrie et entreprise: http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/chemicals/reach/index_en.htm

Info-Reach http://inforeach.gencat.cat/

Agence Européenne de Produits chimiques ECHA http://echa.europa.eu/

Portail d’Information REACH-CLP- Ministerio Medio Ambiente y Medio Rural y Marino (en français: Ministère de l’Environnement et des Milieux Rural et Marin) http://www.portalreach.info/

Commission Européenne –  Environnement  http://ec.europa.eu/environment/chemicals/reach/reach_intro.htm

Calendrier d’Introduction Reach http://inforeach.gencat.cat/pdf/guia_5_cast.pdf

Nous restons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires au regulatory@proquimia.com